Annoncée dans le cadre du "Plan étudiants" depuis le 30 octobre 2017, la fin de la délégation de gestion de la Sécurité sociale des étudiants par les mutuelles étudiantes a été officiellement votée par l'Assemblée nationale et le Sénat en février 2018 au travers de la loi "Orientation et réussite des étudiants".

Le régime étudiant de Sécurité sociale a disparu officiellement depuis le 1er septembre 2019.

Depuis la rentrée 2019/2020 il a été opéré le transfert des étudiants au régime général.

Les établissements jusqu'alors responsables de l'affiliation des étudiants n'assure plus cette mission, et ce, depuis la rentrée 2018.

C'est depuis le 1er septembre 2019 que les étudiants ont été repris par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de leur lieu de résidence.

La cotisation a été remplacée par une contribution "destinée à favoriser l'accueil et l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d'éducation à la santé réalisées à leur intention".

Chaque année, les étudiants devront s'acquitter de cette contribution lors de leur inscription à une formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur. Elle est acquittée auprès du CROUS de l'académie dont dépend l'étudiant.

Le système d'affiliation à la sécurité sociale étudiante est donc désormais remplacé par "la Contribution de Vie Etudiante" (système complétement indépendant de notre établissement).

Merci de prendre contact directement avec la plateforme Ameli ou la CPAM et pour celles et ceux qui seraient en même temps universitaires, merci de vous rapprocher directement du CROUS.